Ⅰ. Composition des prix et des frais
Les montants affichés intègrent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les coûts liés au dédouanement.
Le total figurant sur la page de confirmation correspond à la somme définitive due.
Aucun paiement complémentaire n’est exigé lors de la réception du colis.
Ⅱ. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent les commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
La TVA est incluse dans le prix des produits et ne nécessite aucune formalité supplémentaire de la part de l’acheteur.
En cas de modification du taux applicable, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée préalablement.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Toutes les expéditions sont effectuées selon l’incoterm DDP (Delivered Duty Paid), les taxes et droits étant acquittés avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.
Aucune démarche douanière ni règlement additionnel n’est requis de la part du destinataire.
La distribution est assurée par DHL, FedEx et UPS, avec suivi intégral de l’acheminement.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée pour la gestion de la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque envoi comprend une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au passage en douane.
Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter le dédouanement.
Ⅴ. Transparence tarifaire
Le prix des articles inclut :
– la TVA française de 20 %
– les droits et frais liés à l’importation
– les coûts de dédouanement
– les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes à la réglementation européenne
Aucun frais supplémentaire n’est facturé au moment de la livraison.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise, mentionnant le prix unitaire, la TVA et le montant total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour les démarches après-vente, fiscales ou de remboursement de taxe.
Avant validation du paiement, l’ensemble des coûts est présenté de manière claire, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Délais de traitement et de livraison
L’expédition intervient dans un délai de un à trois jours ouvrables suivant la réception du paiement.
Le délai estimatif d’acheminement est compris entre huit et quinze jours ouvrables, selon la destination et l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Limitation géographique
Les règles exposées s’appliquent exclusivement aux livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Si une restriction légale ou logistique intervient, une information est fournie avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse : 1223 SW 128TH ST APT 208, BURIEN, Washington 98146-3054, États-Unis
Téléphone : +1 (214) 299-2039
E-mail : web@puredreamspace.com
Heures d’ouverture :
Lundi – Vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h30 (CET)